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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les conditions générales de vente

  • Article 1 : Accès au service la Boutik sur www.lavalleedessaints.com
  • Article 2 : Photographies - Illustrations
  • Article 3 : Commande
  • Article 4 : Livraison
  • Article 5 : Paiement
  • Article 6 : Garantie
  • Article 7 : Responsabilité
  • Article 8 : Clause résolutoire
  • Article 9 : Modification des conditions générales
  • Article 10 : Règlement des litiges - loi applicable
  • Article 11 : Droit de rétractation

 

 Article 1 : Accès au service "la Boutik" sur www.lavalleedessaints.com

Le client dispose du site Internet www.lavalleedessaints.com domaine pour accéder au service.

Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.

Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, www.lavalleedessaints.com Domaine peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.

La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.

Protection à l'égard des mineurs :
- www.lavalleedessaints.com  rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
- La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
-  www.lavalleedessaints.com  s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

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Article 2 : Photographies - Illustrations

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

www.lavalleedessaints.com garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.

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Article 3 : Commande

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment où il passe commande. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être compris entre 1,55 € minimum et 1000 € maximum.

Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

En cas d'annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d'annulation de 15,00 € seront facturés au client.

De son côté, www.lavalleedessaints.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.

Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de www.lavalleedessaints.com et n'affectent pas la validité de la vente.

www.lavalleedessaints.com s'engage à prévenir par courrier électronique le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

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Article 4 : Livraison

www.lavalleedessaints.com  ne livre les produits de la gamme supermarché que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés sur le site www.lavalleedessaints.com Domaine, selon la zone d'habitation du client.

Certains événements échappant à la volonté de www.lavalleedessaints.com qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de www.lavalleedessaints.com, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.

Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement www.lavalleedessaints.com la veille de la livraison), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. Le montant de la participation aux frais de service est indiqué sur le site Internet www.lavalleedessaints.com Domaine.

Les frais de ports sont calculés de la façon suivante :

  • Pour les commandes, les frais de livraison sont, pour la France Métropolitaine, de: 3,25 euros pour un tee-shirt; 4,25 euros pour 2 tee-shirts, 5,30 euros pour 3 tee-shirts.
  • Pour les commandes hors France métropolitaine les tarifs sont définis selon les zones définies par la Poste :
  • Zone 1 frais de 15 €, zone 2 frais de 17€, zone 3 frais de 20 €, zone 4 frais de 24 €, zone 5 frais de 38 €, zone 6 frais de 40€, zone 7 frais de 64 €, zone 8 frais de 81€.

    Si le client est absent lors de la livraison et qu'il décide d'annuler la commande, une participation fixée à 15,00 euros lui sera facturée et, en cas de report de commande, celle-ci sera de 10,00 euros.

    La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de vingt-quatre heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

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Article 5 : Paiement

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

Les marchandises sont payables comptant (comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires). Le paiement est toujours exigible à la commande par chèque ou carte bancaire.

Dans un souci de protection du client, www.lavalleedessaints.com demande à chaque client, à ce qu'il accepte de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à www.lavalleeedessaints.com vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nos transactions bancaires sont sécurisées.

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Article 6 : Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

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Article 7 : Responsabilités

 

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.

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Article 8 : Clauses résolutoires

 

A défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, www.lavalleedessaints.com peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant du client.

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Article 9 : Modifications des conditions générales

 

Compte tenu de la nouveauté du service www.lavalleedessaints.com et de ses évolutions possibles, www.lavalleedessaints.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.lavalleedessaints.com Domaine.au moment de la commande ou celle figurant sur les C.G.V papier modifiées et transmises aux clients.

Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande par courrier à :
 

ASSOCIATION LA VALLEE DES SAINTS

CHEZ MR PHILIPPE ABJEAN

17 RUE DU PONT-NEUF

29250 SAINT-POL-DE-LEON


 

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10- Règlements des litiges - loi applicable

 

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande sur www.lavalleedessaints.com, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service clients est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.lavalleedessaints.com Domaine.

Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter toute association de consommateurs de votre choix.

www.lavalleedessaints.com  s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai raisonnable à partir de la date de réception de celles-ci.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Morlaix seront seuls compétents.  

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Article 11 : Droits de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.

La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Il suffit au CLIENT de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante "ASSOCIATION LA VALLEE DES SAINTS - CHEZ MR PHILIPPE ABJEAN - 17 RUE DU PONT-NEUF 29250 SAINT-POL-DE-LEON ».

Les frais d'expédition des articles retournés vers "L'ASSOCIATION LA VALLEE DES SAINTS" et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du CLIENT, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.

Le remboursement s'effectuera par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation.

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